Règlement Intérieur
1 ‑ ARTICLES GÉNÉRAUX
Art. 1 : La Médiathèque Emile Zola a pour but, en tant que service public, de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population en mettant à sa disposition livres, périodiques, disques et cassettes, et tous supports d'information ou de transmission du savoir.
Art. 2 : L'accès à la Médiathèque est libre pour la lecture sur place et la consultation des documents.
Art. 3 : Le personnel de la Médiathèque est au service des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des collections de la Médiathèque.
2 ‑ INSCRIPTION ET PRÊT
INSCRIPTION
Art. 4 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits à la Médiathèque. Pour s'inscrire, il est obligatoire de fournir une pièce d'identité, une photo récente, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, E.D.F., téléphone) et acquitter une cotisation annuelle.
Tout changement d'adresse doit être signalé immédiatement.
Art. 5 : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par délibération, par le Conseil Municipal.
Art. 6 : L'inscription est gratuite pour les moins de 18 ans.
Il faut impérativement avoir plus de 15 ans pour s'inscrire à la Sonothèque.
La carte d’adhérent donne droit aux ateliers informatiques proposés par l’espace multimédia.
PRÊT
Art. 7 : Le prêt est consenti à titre individuelet sousla responsabilité de l'emprunteur.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois sont exclus du prêt :
Ø les documents réservés à la consultation sur place
Ø les derniers périodiques en cours.
Art. 9 : Au secteur adulte et jeunesse, l'usager peut emprunter 6 documents à la fois dontau maximum 2 périodiques et un livre cassette.
A la sonothèque, l'usager peut emprunter 4 disques compacts, 2 DVD et 2 partitions.
A l'espace multimédia, l'usager peut emprunter 2 CD-ROM.
Art. 10 : La durée maximum du prêt est de 21 jours (3 semaines).
Art. 11 : A condition qu'aucun autre utilisateur n'attende le document, le prêt peut être renouvelé 1 seule fois et pour une durée de 8 jours.
Art. 12 : L'usager peut réserver un document emprunté par un autre lecteur. Quand le document est disponible, il est prévenu par courrier et dispose de 10 jours pour emprunter le document réservé.
3 ‑ RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Art. 13 : Il est demandé à l'usager de prendre soin des documents qui lui sont communiqués ou prêtés, ainsi que du matériel et du mobilier mis à sa disposition. Leur utilisation engage la responsabilité individuelle de l'usager.
Aussi, pour éviter tout malentendu, le personnel de la Médiathèque peut constater ou faire constater par l'usager l'état des documents, matériels ou mobiliers qu'il utilise.
De même, il est recommandé à l'usager de constater ou de faire constater par le personnel de la Médiathèque l'état des documents, matériels ou mobiliers qu'il utilise.
Art. 14 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents :
- des lettres de rappels sont envoyées à l'usager 1 semaine après le dépassement de la date de retour prévue.
- une amende pour retard est demandée à l'usager (2 € la lettre de rappel).
- l'usager perd le droit au prêt jusqu'a ce que les documents soient rendus.
Art. 15 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'usager doit assurer son remplacement en achetant le même document.
En aucun cas l'usager n'est autorisé à faire réparer de son propre chef un document. De même toute carte perdue sera remplacée 1.00 €
Art. 16 : Après trois lettres de rappel sans réponse, la Médiathèque transmet le dossier de l'usager au percepteur qui émet un titre de paiement égal au prix de remplacement des documents augmenté des amendes pour retard et des frais de percepteur.
Art. 17 : En cas de vol, de détériorations répétées ou de retards répétés, dans la restitution des documents, comme en cas de dégradation du matériel ou mobilier, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 18 : L'usager peut reproduire des documents de la Médiathèque, dans les limites qu'impose leur conservation. Il est tenu de réserver à son usage strictement personnel la reprographie des documents. Les tarifs de reprographie sont fixés par délibération municipale.
Art. 19 : L'usager est tenu de respecter la propreté, l'ordre et le calme à l'intérieur des locaux de la Médiathèque.
Art. 20 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de là Médiathèque.
Art. 21 : L'accès des animaux est interdit à l'intérieur des locaux de la Médiathèque.
4 ‑ APPLICATION DU RÈGLEMENT
Art. 22 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Art. 23 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire où définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.
Art. 24 : Le personnel de la Médiathèque est chargé sous la responsabilité de la bibliothécaire de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux du public.
5 - VILLE D’AVION Règlement Général sur la Protection des Données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’inscription des usagers à la médiathèque.
En soumettant le formulaire d’inscription, les usagers acceptent que la médiathèque collecte et utilise leurs données pour recevoir la newsletter. Ils peuvent se désabonner à tout moment et simplement.
Les destinataires des données sont les agents du service Médiathèque de la ville d’Avion.
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de demander à rectifier les informations en cas d’erreur ou de changement, de demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : donneespersonnelles@ville-avion.fr.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service Médiathèque de la ville d’Avion au 03 21 79 44 98.
Nos photographes s’engagent à respecter le mieux possible le droit à l’image, cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.